La vente d’un fonds de commerce à Lamastre concerne uniquement les éléments corporels et incorporels qui composent le fonds de commerce. Elle n’inclut pas le local que le vendeur loue généralement sous un bail commercial. Puisque l’offre se réfère seulement à l’usage des lieux, le vendeur n’est pas obligé de présenter un DDT (dossiers de diagnostics techniques) complet. Cependant, pour donner le maximum d’informations aux potentiels acheteurs, il est conseillé de faire entreprendre les diagnostics suivants.
Le diagnostic cession fonds de commerce
Ce diagnostic vise à effectuer un état des lieux général du commerce afin d’indiquer aux potentiels acheteurs les points forts et les points faibles de l’enseigne qu’ils veulent acheter. Le document leur indique l’état du chiffre d’affaires, les derniers résultats comptables, le droit au bail, les contraintes liées au bail, les charges, les points clés qui peuvent promouvoir les activités de l’enseigne… Il permet d’accéder au bilan comptable, au bilan financier, au bilan social et à l’audit juridique du commerce en question.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vendre un fonds de commerce signifie que l’acheteur va reprendre le bail commercial, le stock de marchandise, le mobilier... En somme, il va exercer les mêmes activités que le vendeur, ce qui implique une consommation d’énergie assez similaire. Faire réaliser un DPE est alors conseillé pour indiquer au potentiel acheteur ses futures dépenses énergétiques. Le rapport va aussi lui permettre d’envisager quelques améliorations thermiques et acoustiques s’il le juge nécessaire.
L’état des risques et pollutions (ERP)
Grâce à ce diagnostic, vous informez les potentiels investisseurs des éventuels risques auxquels l’enseigne est exposée du fait de son emplacement géographique. Il s’agit notamment des risques naturels, sismiques, technologiques et miniers. Le potentiel radon peut aussi être évoqué lorsque la zone est concernée.
Et selon les cas, il peut être judicieux de remettre un diagnostic amiante, un diagnostic plomb et un état parasitaire aux acquéreurs si le bâtiment qui abrite le commerce est touché.
